Citius, Altius... Retrogradus ?!

    La fin de la saison 2024-2025 a été marquée par un conflit entre l’ASDAS et la ligue d’Occitanie, concernant la décision de la Commission des Interclubs Régionaux (ICR) de rétrograder, en Régionale 1, l'équipe du club évoluant en Pré-National (PN), pour défaut d’École de Badminton.

    Afin de garder une trace de cet épisode dans les annales du club et de permettre à ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance, mais aussi par souci de transparence vis-à-vis de tous les clubs engagés dans les Interclubs Régionaux, voici le déroulé et les documents officiels qui ont accompagné ce différend qui a trouvé son dénouement au niveau national (tous ces documents sont consultables et téléchargeables au format pdf, en cliquant sur les liens insérés dans le texte) :

    Début mars 2025 l’ASDAS a reçu, par mail, un courrier (daté du 24 février) émanant du Responsable de la Commission ICR (interclubs Régionaux), notifiant à l’ASDAS la rétrogradation de son équipe évoluant en Pré-National « dans la division le plus haute où elle respecte les conditions pour la saison suivante, c'est-à-dire en régionale 1 », car le club « ne posséd[ait] pas d'école de badminton labellisée en 2024-2025 ».
Voir document ICI.

    Dans les jours qui suivirent, le Président de l’ASDAS a contacté le secrétariat de la ligue qui, en substance, lui a répondu que contester cette décision serait vain et entraînerait une perte financière pour le club (un chèque de consignation est demandé pour toute contestation et encaissé en cas de réponse négative).

    Malgré cette fin de non-recevoir, l’ASDAS a adressé un premier courrier argumenté demandant la suspension provisoire de cette décision, puis un second quasi identique, le 13 mars, accompagné d’un chèque de 80 euros, par voie postale avec accusé réception Document consultable ICI.

    Le 3 avril, la Commission Régionale Interclubs a maintenu sa décision de rétrogradation, estimant que la réclamation de l'ASDAS était infondée (et conservant donc le paiement de la consignation).
Voir document ICI .

    Pour défendre ses intérêts, l’ASDAS a pris alors contact avec un avocat spécialisé en Droit Sportif et a fait appel, le 7 avril 2025, de la décision de la Commission Interclubs en saisissant la Commission Réclamations Litiges (courrier postal avec Accusé Réception, accompagné également d’un chèque de 86 € de « droits de consignation »).
Document disponible ICI.

    Le 22 avril, l’avocat du club (Maître Julien Thévenet) a adressé à la Commission chargée des Réclamations et des Litiges un « Mémoire d’Appel », rappelant, dans un premier temps, l’historique du club, son implication dans la formation des jeunes, les difficultés rencontrées au sortir de la pandémie de COVID et les adaptations du club pour « étoffer et redynamiser sa section jeunes ». Des efforts qui se sont avérés fructueux puisque cette saison la FFBaD devrait attribuer 2 étoiles à l’École de Bad lors des labellisations [cette reconnaissance a été officialisé ce 1 ^er juillet, et était déjà établi à compter du 1 ^er mai, lors de l’enregistrement des demandes sur Poona et de la vérification et validation effectuée par le CODEP-34].

    Dans la « discussion » de son mémoire, l’avocat de l’ASDAS développait trois points :
- Le premier pointait le manque de clarté du Règlement des Interclubs Régionaux (ICR) (pp. 5-9  – voir lien ci-dessous) ;
- Le second portait sur « l’erreur de droit et l’erreur manifeste d’appréciation », la rétrogradation ayant notamment été effectué de « manière automatique, sans prendre en compte la situation du club », pourtant développée dans les 2 précédents courriers adressés à la ligue Occitanie.
    Aux vues des éléments fournis par le club, attestant qu’il disposait bien de facto d’une École de Badminton fonctionnelle, la Commission ICR aurait dû « apprécier in concreto la situation de l’ASDAS » (voir pp. 9-12) ;
- Le dernier point portait sur « le caractère manifestement disproportionné de la mesure » (l’étude des règlements des autres ligues régionales de métropole, faisant apparaître que la ligue Occitanie était celle qui sanctionnait le plus lourdement pour non-respect d’une obligation) (voir pp. 12-13).
L’intégralité du Mémoire (à l’exception de ses annexes) est consultable ICI.

    Le 24 avril 2025 s’est tenu une réunion en visio-conférence avec les membres de la Commission Réclamations Litiges, le responsable de la Commission Interclubs, la vice-présidente de la Vie sportive et deux salariés de la ligue d’Occitanie.

    Le 5 mai, la décision de la Commission Réclamations Litige a prononcé « un sursis à la décision de Commission ICR » de rétrogradation jusqu’à la fin de la campagne de labellisation de la saison en cours. Notant que cette décision avait été prise « au-delà de la simple application des règlements en gardant à l’esprit l’objectif commun et partagé par la Commission ICR et le club de l’ASDAS, qui est de structurer nos clubs et nos championnats afin de développer le badminton en Occitanie ».
Document consultable ICI.

    Le 4 juin, nous avons reçu un courriel de la FFBaD nous convoquant à une audience en visioconférence avec la Commission Fédérale d’Appel. Le Président de la ligue d’Occitanie ayant pris la décision d’interjeter la décision de la Commission Litige de la ligue d’Occitanie, prise en première instance.
    Cette décision de « saisine de la commission Fédérale d’appel », pour « reconsidérer la décision » de la commission litiges, était motivée par « des raisons d’équité au sein du championnat ». Le Président de la ligue d’Occitanie se tenant à la disposition de la commission d’Appel pour lui « fournir tous les documents ainsi que les arguments supplémentaires qui motivent cette demande ».
Cette lettre est consultable ICI. 

    À noter qu’aucun document, ni aucun argument, non finalement été adressés à la Commission d’Appel.

    Le 10 juin, l’avocat de l’ASDAS a adressé un second « Mémoire » à la Commission d’Appel de la FFBaD.
    Si celui-ci reprend en grande partie son précédent Mémoire, il précise toutefois qu’au 1^er mai 2025, l’ASDAS a formulé sa demande de labellisation, que celle-ci a été validée par le CODEP 34 et que l’on peut donc, aux vues des réponses reçues, considérer que cette labellisation (avec 2 étoiles) est acquise.
    Il relève ensuite « l’irrecevabilité de cet appel ». Le courrier d’appel ayant, en effet, été adressé alors que le délai d’appel (qui est de 7 jours) avait expiré. Le courrier d’appel ayant été posté le lendemain du dernier jour du délai, donc hors-délai, l’appel de la décision de la Commission litige s’avérait de fait irrecevable et devait être rejeté.
Ce second Mémoire est consultable ICI.

    Le 12 juin s’est, tout de même, tenue une visoconférence en présence des membres de la Commission d’Appel, du Président de la ligue d’Occitanie, du responsable de la Commission Interclubs d’Occitanie, du président de l’ASDAS et de l’avocat du club.
    Les arguments avancés par les représentants de la ligue d’Occitanie pour appuyer leur appel (fondé sur « l’équité dans le championnat ») se résumèrent à l’énoncé des deux cas seuls précédents de rétrogradation prononcés par la ligue :
- La rétrogradation cette saison (2024-2025) En R2 du club de Pignan qui évoluait en R1, pour non-respect de l’obligation de disposer d’un arbitre stagiaire (une cause de rétrogradation différant donc de celle de l’ASDAS) ;
- La rétrogradation, la saison passée, 2023-2024, de l’équipe du club de Bages (Pyrénées Orientales) qui évoluait en Pré-National et avait été rétrogradée en R1 pour non-respect de l’obligation de posséder une École de Badminton.
    Ce cas avait déjà été avancé, lors de la visioconférence avec la Commission Réclamations Litige, par le responsable des ICR. Nous avions ensuite tenté de vérifier cette décision, mais n’en avions pas trouvé trace sur le site de la ligue d’Occitanie. Par contre nous avions constaté qu’au terme de la saison l’équipe 1 du club de Bages avait terminé à la dernière place du championnat de Pré-National, ce qui impliquait de facto sa descente en division inférieure (R1) la saison suivante.

    Le 20 juin, nous avons reçu un courriel de la Commission Fédérale d’Appel (CFA) statuant sur l’appel de la ligue d’Occitanie.
    La CFA y déclare à l’unanimité « irrecevable l’appel formé par la ligue d’Occitanie», le courrier recommandé contenant l’appel devant être considéré comme tardif (posté hors délais).
    Par ailleurs, après avoir constaté que, « sans qu’il soit nécessaire de statuer sur le fond », le règlement de la Ligue d’Occitanie « conduit à ce qu’une équipe de R1 qui n’est pas labellisée en année N, soit automatiquement rétrogradée en cas de montée en interclubs régionaux en année N+1 », la CFA recommande « à la ligue Occitane de badminton de respecter une certaine flexibilité quant à la date d’appréciation de cette condition ».
Document disponible iCI.

Épilogue :
    Le 2 juillet 2025, la ligue d’Occitanie a adressé aux clubs évoluant en Interclubs Régionaux, outre les feuilles d'engagement, le Règlement de la saison 2025-2026. D’où il ressort, de l'article 6 (« Obligations de équipes »), que la Commission ICR a très légèrement modifié la vérification des labellisations des Écoles de Badminton en tenant légèrement compte de la recommandation de la CFA). Il est ainsi précisé que, la saison prochaine, la labellisation « sera vérifié le 1^er juillet 2026 », mais qu'à partir de la suivante, les clubs s’inscrivant en Pré-national devront « avoir une École Française de Badminton labellisée à la date d’inscription ».

    Par ailleurs, la Commission ICR d'Occitanie conserve la sanction prévue en « cas de non-respect » de l’une de ses obligations, soit  la rétrogradation de l’équipe concernée « dans la division la plus haute où elle respecte les conditions pour la saison suivante ». 

 

    Ainsi, à partir de la saison 2025-2026, un club possédant une équipe inscrite en Pré-National (mais aussi en R1), pourra se voir rétrogradée directement en Départemental ! En effet, à partir de 2025-2026, chaque club engagé en ICR, quelle que soit la division (PN, R1 ou R2) devra notamment compter parmi ses licenciés un Juge Arbitre (JA) actif, au minimum de ligue Accrédité.

    Ainsi, un club qui viendrait à perdre son JA à l’inter-saison (et n'en aurait pas d'autre), ou dont le JA stagiaire n’obtiendrait pas sa certification (ou serait dans l’impossibilité de la passer), se verra rétrogradée, en cascade, jusqu’en Départemental (« Pré-régional »)… (quand bien même ce club aurait investi financièrement dans la formation d’un JA, qu’il verrait partir vers d’autres horizons).

    À l’analyse des règlements interclubs des autres ligues de métropole mais aussi en regard du règlement des équipes évoluant en Nationale 3, cette sanction qui frappera les clubs d’Occitanie se révèle être l’une des plus lourdes et des plus impactantes sur le développement du badminton dans notre région.

    La plupart des autres ligues infligent, pour non-respect de leurs obligations, des amendes (graduées) (qui peuvent être suspensives si une formation d’officiel est en cours), certaines interdisent seulement la montée en division supérieure, d’autres rétrogradent, mais ces rétrogradations n’interviennent pas nécessairement immédiatement (soit au bout de 2 ans, voire de 4 ans, de non-respect) et le plus souvent une fois la saison terminée, avec des possibilités de solliciter une dérogation.

    Par ailleurs, la plupart des ligues qui sanctionnent d’une rétrogradation, accordent un délai en cas de départ du JA licencié au club (ou de tout autre officiel) à l’intersaison, afin que le club concerné puisse disposer d’un délai pour se mettre en conformité avec ces obligations.

    Voir tableau comparatif des « obligations » et des « sanctions » prévues par les ligues de métropole, en cliquant ICI (ce tableau sera mis à jour en fonction de l’évolution des règlements, ou des erreurs qui viendraient à être relevées).

Au final :
Bilan financier pour l’ASDAS (un club de 50 adhérents, dont 1/3 a moins de 14 ans et dont la majorité des autres compétiteurs sont des étudiants - moyenne d'âge du club 17 ans) : 1 800 € de frais d’avocat.